Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le titulaire d’un permis de garde d’amphibiens de même que les personnes visées à l’article 39 peuvent disposer des amphibiens, autres que les oeufs et les têtards de ces amphibiens qu’ils gardent en captivité, en les donnant, les vendant, les abattant ou en les libérant dans la nature.
D. 1238-2002, a. 44.
© Gouvernement du Québec